Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 10 juin 2025 · En vigueur à partir du : 10 juin 2025
1. Définitions
Les termes suivants s'entendent au sens de la présente convention :
- « Ondremie » / « nous » : la raison individuelle Ondremie, sise Rue du Lac 12, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
- « Participant » / « vous » : toute personne physique accédant au site ou s'inscrivant à l'une des offres.
- « Offre » : l'une des séries de ressources proposées par Ondremie (Thèmes du quotidien familial, Mise en place du classement familial, Série d'ateliers Rythmes familiaux).
- « Site » : le site accessible à l'adresse ondremie.live.
- « Contenu » : l'ensemble des modules, fiches, glossaires, modèles et autres documents mis à disposition dans le cadre d'une Offre.
- « Convention » : les présentes conditions générales, acceptées lors de l'inscription.
2. Acceptation des conditions
En vous inscrivant à une Offre ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté la présente Convention dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à l'inscription.
Nos Offres sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus ou âge de majorité applicable dans votre pays de résidence). En vous inscrivant, vous confirmez remplir cette condition.
3. Description des offres
Ondremie propose exclusivement des ressources éducatives, informationnelles et organisationnelles à destination des particuliers. Nos trois offres actuelles sont :
- Thèmes du quotidien familial (CHF 145) — modules courts d'information générale, résumés, glossaire et session de questions en groupe.
- Mise en place du classement familial (CHF 435) — parcours guidé, modèles, étiquettes et routine d'entretien ; séance de vérification optionnelle couvrant l'organisation uniquement.
- Série d'ateliers Rythmes familiaux (CHF 780) — dix modules éducatifs, fiches pratiques et cercle de pairs modéré.
Ces Offres constituent des ressources d'information générale. Elles ne constituent ni un accompagnement individuel, ni un conseil juridique, financier, médical ou de toute autre nature réglementée. Ondremie ne possède aucune licence professionnelle réglementée.
Les Offres sont disponibles principalement en Suisse romande. Le Contenu est en langue française.
4. Inscription et accès
L'inscription se fait via le formulaire de contact du Site. Après réception de votre demande et confirmation du paiement, vous recevrez par e-mail les instructions d'accès au Contenu.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'accès. Tout accès effectué avec vos identifiants est réputé effectué par vous. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, signalez-le immédiatement à [email protected].
5. Responsabilités du participant
En utilisant nos Offres, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Utiliser le Contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
- Ne pas reproduire, distribuer, vendre ou sous-licencier le Contenu sans autorisation écrite préalable.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou des sessions en groupe.
- Respecter les autres participants dans le cadre des cercles de pairs et sessions collectives.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu — modules, fiches pratiques, modèles, glossaires, textes et visuels — est la propriété exclusive d'Ondremie ou de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur suisse (LDA) et les conventions internationales applicables.
Ondremie vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser dans le cadre strictement privé de votre foyer. Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les prix affichés sur le Site au moment de l'inscription font foi.
Le paiement est dû avant l'accès au Contenu, sauf accord écrit contraire. Nous acceptons le virement bancaire (IBAN suisse) et le paiement par carte via notre prestataire sécurisé.
Politique d'annulation et de remboursement : vous pouvez annuler votre inscription dans les 14 jours suivant l'achat et avant tout accès effectif au Contenu, sans frais. Passé ce délai ou dès que vous avez accédé au Contenu, aucun remboursement n'est accordé, sauf défaillance technique de notre part. Pour toute demande, écrivez à [email protected].
8. Modalités spécifiques aux ressources éducatives
- Les sessions en groupe et les cercles de pairs se tiennent aux dates et heures communiquées par e-mail. Ondremie se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant, en proposant une date de substitution.
- Le Contenu des modules est mis à jour périodiquement. La version disponible au moment de votre accès fait foi.
- Aucun certificat ou attestation de compétence n'est délivré à l'issue de nos Offres.
- La participation à un cercle de pairs implique un comportement respectueux envers les autres participants. Ondremie se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.
9. Exclusion de garantie
Le Contenu est fourni « en l'état » à titre informatif général. Ondremie ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni l'adéquation du Contenu à votre situation personnelle. Nos Offres ne constituent pas un avis professionnel et ne sauraient se substituer à un accompagnement spécialisé (juridique, financier, médical ou autre).
Ondremie ne garantit pas que l'utilisation du Contenu conduira à des résultats spécifiques. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de votre entière responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Ondremie est limitée au montant effectivement payé pour l'Offre concernée. Ondremie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave d'Ondremie.
En cas de force majeure (pannes techniques, catastrophes naturelles, épidémies, actes de tiers), Ondremie est exonéré de ses obligations pour la durée de l'empêchement, sans indemnité.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemne Ondremie, ses collaborateurs et partenaires de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Contenu en violation de la présente Convention ou du droit applicable.
12. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Offres à tout moment en nous en informant par e-mail. Les conditions de remboursement décrites à l'article 7 s'appliquent.
Ondremie se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de la présente Convention, avec effet immédiat et sans remboursement.
Les articles 6 (propriété intellectuelle), 9 (exclusion de garantie), 10 (limitation de responsabilité) et 13 (droit applicable) survivent à la résiliation.
13. Droit applicable et résolution des litiges
La présente Convention est régie par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables dans la mesure prévue par la loi.
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable en premier lieu, par échange écrit ou réunion informelle. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse.
14. Dispositions générales
- Intégralité : la présente Convention constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet.
- Divisibilité : si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
- Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit pour l'avenir.
- Cession : vous ne pouvez céder vos droits issus de la présente Convention sans accord écrit préalable d'Ondremie.
- Notifications : toute communication à Ondremie doit être adressée à [email protected] ou à l'adresse postale indiquée à l'article 16.
15. Modifications des conditions
Ondremie peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail (si vous êtes inscrit) ou par notice sur le Site, avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Site ou des Offres après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Contact
Ondremie
Rue du Lac 12
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 24 425 39 68